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Carte Nationale d'Identité (valable 10 ans)
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Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Livret de famille et extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation (à demander au lieu de naissance),
- Ancienne carte,
- 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
- 2 photos aux normes récentes et identiques.
Coût : Gratuit (sauf en cas de perte d'une Carte Nationale d'Identité plastifiée : coût 25 € en timbre fiscal)
Observations : Dépôt en présence d'un des parents, si mineur (en cas de divorce des parents : Ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement intégral statuant sur la garde de l'enfant.)
Délai de délivrance 1 mois
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Passeport Biométrique (valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs)
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Où s'adresser : Mairie de votre choix dans la liste suivante : Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon Canon, Ouistréham, Pont L'Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire
Pièces à fournir :
- Carte d'identité, ancien Passeport,
- Livret de famille,
- 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
- 2 photos aux normes récentes et identiques.
- Copie Intégrale de l'Acte de Naissance (à demander au lieu de naissance)
Coût :
- Adulte : Timbre fiscal de 88 €
- Mineur de 15 à 18 ans 44 €
- mineur de – 15 ans 19 €
Observations : Dépôt et retrait par l'intéressé
Délai de délivrance 3 à 5 semaines
(plus d'inscription sur le passeport des parents)
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Carte d'électeur
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Où s'adresser : Mairie du domicile (entre 1er Mars et 31 Décembre)
Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille et justificatif du domicile récent
Coût : Gratuit
Observations : Inscription préalable pour les nouveaux habitants jusqu'au 31 décembre dernier délai pour voter l'année suivante |
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Recensement militaire (garçons et filles)
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Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Livret de famille des parents
Coût : Gratuit
Observations : Démarche à faire par l'intéressé ou un parent le mois suivant la date anniversaire des 16 ans. |
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Extrait d'acte de naissance
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Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse. |
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Extrait d'acte de mariage
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Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse. |
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Extrait d'acte de décès
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Où s'adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : Gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse. |
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Extrait de casier judiciaire
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Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : Gratuit
Observations : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse. |
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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
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Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d'identité de l'enfant et le Livret de famille
Coût : Gratuit
Observations : En cas de divorce Photocopie du jugement divorce et présence du parent ayant la garde. |
