Carte Nationale d'Identité Passeport Carte d'électeur Recensement citoyen obligatoire (garçons et filles) Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait d'acte de décès Extrait de casier judiciaire Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
 

Carte Nationale d'Identité

(valable 15 ans pour les adultes - validité prolongée + 5 ans si établie après le 01/01/2004)

(valable 10 ans pour les mineurs)

 


 

Où s'adresser : Mairie disposant du matériel de numérisation des demandes de Cartes Nationales d'Identité

 

Mairie de votre choix dans la liste suivante : Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon Canon, Ouistréham, Pont L'Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation (à demander au lieu de naissance) si première délivrance de la CNI ou perte
  • Ancienne CNI pour renouvellement
  • 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
  • 2 photos aux normes récentes et identiques.

Coût : Gratuit (sauf en cas de perte de la Carte Nationale d'Identité plastifiée : coût 25 € en timbre fiscal)

Observations : Dépôt en présence d'un des parents, si mineur (en cas de divorce des parents : Ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement intégral statuant sur la garde de l'enfant, si garde alternée présenter une facture de chacun des parents


Délai de délivrance 3 semaines 

 
Passeport Biométrique (valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs)

Où s'adresser : Mairie de votre choix dans la liste suivante : Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon Canon, Ouistréham, Pont L'Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire

Pièces à fournir :
  • Carte d'identité, ancien Passeport,
  • Livret de famille,
  • 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
  • 2 photos aux normes récentes et identiques.
  • Copie Intégrale de l'Acte de Naissance (à demander au lieu de naissance si première demande)
Coût :
  • Adulte : Timbre fiscal de 86 €
  • Mineur de 15 à 18 ans 42 €
  • mineur de – 15 ans 17 €

Observations : Dépôt et retrait par l'intéressé

dossier réalisé sur rendez-vous à la Mairie choisie
Délai de délivrance 10 jours


 
Carte d'électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile (entre 1er Mars et 31 Décembre)

Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille et justificatif de domicile récent

Coût : Gratuit

Observations : Inscription préalable pour les nouveaux habitants jusqu'au 31 décembre dernier délai pour voter l'année suivante

Inscription en ligne sur la liste électorale de la commune cliquer ici

 

 

 

Recensement citoyen obligatoire (garçons et filles)

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille des parents

Coût : Gratuit

Observations : Démarche à faire par l'intéressé ou un parent le mois suivant la date anniversaire des 16 ans.

 Inscription en ligne pour le recensement du citoyen (Journée d'Appel à la Défense) cliquer ici

 

 

 

 

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

 

 

 

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

 

 

 

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Indiquer date de décès, noms et prénoms.

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

 

 

 

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité

Coût : Gratuit

Observations : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

 

ou par INTERNET à l'adresse suivante :  https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

 

 

 

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Document à remplir par un des parents à télécharger :  

 

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090     

Pièces à fournir : Carte d'identité de l'enfant et du parent signataire

Coût : Gratuit


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