Carte Nationale d'Identité Passeport Carte d'électeur Recensement citoyen obligatoire (garçons et filles) Extrait d'acte de naissance Extrait d'acte de mariage Extrait d'acte de décès Extrait de casier judiciaire Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
 

Carte Nationale d'Identité

(valable 15 ans pour les adultes - validité prolongée + 5 ans si établie après le 01/01/2004)

(valable 10 ans pour les mineurs)

 


 

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • Livret de famille et extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois avec filiation (à demander au lieu de naissance),
  • Ancienne carte,
  • 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
  • 2 photos aux normes récentes et identiques.
Coût : Gratuit (sauf en cas de perte de la Carte Nationale d'Identité plastifiée : coût 25 € en timbre fiscal)

Observations : Dépôt en présence d'un des parents, si mineur (en cas de divorce des parents : Ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement intégral statuant sur la garde de l'enfant.)
Délai de délivrance 1 mois

 
Passeport Biométrique (valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs)

Où s'adresser : Mairie de votre choix dans la liste suivante : Aunay sur Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé sur Noireau, Dives sur Mer, Douvres la Délivrande, Evrecy, Falaise, Hérouville Saint Clair, Ifs, Lisieux, Livarot, Mézidon Canon, Ouistréham, Pont L'Evêque, Thury Harcourt, Tilly sur Seulles, Trévières, Trouville sur Mer, Verson, Vire

Pièces à fournir :
  • Carte d'identité, ancien Passeport,
  • Livret de famille,
  • 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois),
  • 2 photos aux normes récentes et identiques.
  • Copie Intégrale de l'Acte de Naissance (à demander au lieu de naissance)
Coût :
  • Adulte : Timbre fiscal de 86 €
  • Mineur de 15 à 18 ans 42 €
  • mineur de – 15 ans 17 €

Observations : Dépôt et retrait par l'intéressé

dossier réalisé sur rendez-vous à la Mairie choisie
Délai de délivrance 3 à 5 semaines
(plus d'inscription d'enfant sur le passeport des parents)

 
Carte d'électeur

Où s'adresser : Mairie du domicile (entre 1er Mars et 31 Décembre)

Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille et justificatif du domicile récent

Coût : Gratuit

Observations : Inscription préalable pour les nouveaux habitants jusqu'au 31 décembre dernier délai pour voter l'année suivante

Inscription en ligne sur la liste électorale de la commune cliquer ici

 

Recensement citoyen obligatoire (garçons et filles)

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille des parents

Coût : Gratuit

Observations : Démarche à faire par l'intéressé ou un parent le mois suivant la date anniversaire des 16 ans.

 Inscription en ligne pour le recensement du citoyen (Journée d'Appel à la Défense) cliquer ici

 

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées).

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
 
Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
 
Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms.

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.
 
Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité

Coût : Gratuit

Observations : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.
 
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Carte d'identité de l'enfant et  Livret de famille

Coût : Gratuit

Observations : En cas de divorce Photocopie du jugement divorce et présence du parent ayant la garde.
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